Conditions générales de vente

BOUTIQUE EN LIGNE

Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation :

Champagne Camille Marcel

Nom ou raison sociale : SCEA Champagne Camille Marcel

Adresse de siège social : 12 chemin de Nicey – 10340 BRAGELOGNE

Téléphone : +33.6.28.25.76.13

Web : www.champagne-camille-marcel.fr

Adresse de courrier électronique : contact@champagne-camille-marcel.fr

Informations prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 précitée (numéro RCS, capital social) : Prochainement

Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil)

Étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique : Cf Mentions légales

Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :

– la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;

– une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;

– l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations;

– les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Intégration de la solution marchande

L’outil (plugin) WooCommerce est utilisé pour gérer la E-Boutique de Champagne Camille Marcel

WooCommerce est une extension open source pour WordPress permettant de créer une boutique en ligne.

La boutique est cryptée sur SSL (SSL Encrypt sur protocole Https) en 128 bits.

Un formulaire réclamant le nom, prénom, adresse, mail, téléphone, code postal, ville du client est mis en place lors de l’inscription.

Le système de paiement est la solution Stripe réclamant les 16 chiffres de la carte bleue du client, sa date de validité et son milligramme.

Cartes bancaires : C.B, Visa, MasterCard, Maestro, American Express.

Possibilité de payer soit avec sa Carte bancaire ou par virement !

Les prix

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-joint, libellé en euro.

Sauf accord entre les deux parties, le règlement s’effectue à la commande. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard à hauteur de 10% du montant initial. Une indemnité forfaitaire de 40 € est introduite par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Elle s’ajoute aux pénalités existantes, pour tout professionnel en situation de retard de paiement.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Réduction de prix

Champagne Camille Marcel informera le consommateur des réductions de prix par le biais d’une newsletter.

Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit.

Un principe de cagnotte est mis en place. Le client cumul des points lors de chaque commande. Ces points sont convertis en euros afin de constituer une cagnotte qui pourra être utilisé lors d’une prochaine commande et qui viendra en déduction du montant à payer. Ces points sont cumulables avec d’éventuelles autres offres.

Réserve de propriété.

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Le droit de rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs. Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexé à l’article R. 121-1).

L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de Champagne Camille Marcel sur cette page : Formulaire de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes : Champagne Camille Marcel remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client et après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.

Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à Champagne Camille Marcel le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.

En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation, il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

Le délai de livraison

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre Champagne Camille Marcel, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Champagne Camille Marcel ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que Champagne Camille Marcel recevra son écrit.

Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :

– la commande (étape « du premier clic »)

– le récapitulatif de la commande : le client a la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;

– la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».

Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).

L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer.

Si Champagne Camille Marcel ne peut pas livrer car le produit est indisponible le client en sera informé.

Le consommateur peut se rétracter ou dénoncer le contrat selon les conditions précédemment citées. Il sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré pour le vendeur à distance une « responsabilité de plein droit» c’est-à-dire que Champagne Camille Marcel est responsable de la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison.

Le cas de force majeure (un fait irrésistible et imprévisible) ou bien la faute du consommateur lui-même sont seuls susceptibles d’exonérer Champagne Camille Marcel de cette responsabilité.

Livraison et Frais de port

Livraison par DPD.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande.

L’acheteur est invité à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

France métropolitaine

1 à 6 bouteilles : 16.20€

7 à 12 bouteilles : 25.20€

13 à 18 bouteilles : 36.80€

19 à 24 bouteilles : 45.60€

25 à 30 bouteilles : 57.00€

31 à 36 bouteilles : 64.80€

37 à 53 bouteilles : 62.40€

A partir de 54 bouteilles : Franco

Allemagne / Belgique / Luxembourg / pays bas

1 à 6 bouteilles : 23.70€

7 à 12 bouteilles : 33.20€

13 à 18 bouteilles : 50.40€

19 à 24 bouteilles : 55.20€

25 à 30 bouteilles : 69.00€

31 à 36 bouteilles : 82.80€

A partir de 42 bouteilles : nous contacter.

Corse / Espagne *

1 à 6 bouteilles : 35.50€

7 à 12 bouteilles : 57.60€

13 à 18 bouteilles : 84.60€

19 à 24 bouteilles : 111.60€

25 à 30 bouteilles : 123.00€

31 à 36 bouteilles : 144.00€

A partir de 42 bouteilles : nous contacter.

Croatie / Finlande / Grèce / Pologne / Portugal / Slovaquie / Slovénie / Hongrie / Roumanie / Irlande /Italie* / Autriche

1 à 6 bouteilles : 52.30€

7 à 12 bouteilles : 75.36€

13 à 18 bouteilles : 113.00€

19 à 24 bouteilles : 129.60€

A partir de 30 bouteilles : nous contacter.

* sauf les îles Baléares, Canaries, La Ceuta, Melilla, Andorre, Féroé, DOM TOM, Sicile.

Paiements

3 méthodes de paiement possible : Carte Bleue / PayPal (*), Virement bancaire, Retrait en magasin.

* Pour un paiement par carte bancaire, une fois redirigé sur l’interface de PayPal, cliquez sur le bouton Ouvrir un compte, puis sélectionnez « Payer par carte bancaire » et enfin choisissez votre type de Carte et remplissez tous les champs demandés.